"Un mineur frappé par les flics : la France condamnée par la CEDH
Traitement inhumain d’un mineur dans un commissariat : la CEDH condamne la France, dans une affaire où la police a fait n’importe quoi,… et la justice aussi (CEDH, Darraj, 4 novembre 2010, n° 34588/07).
Le 10 juillet 2001 vers 18 heures, la police procède au contrôle d’identité d’un jeune homme âgé de seize ans. Le gamin n’ayant pas de documents d’identité sur lui, les policiers le conduisent au commissariat d’Asnières-sur-Seine pour vérification. Le cadre d’intervention est clair : pas d’infraction, mais une simple vérification d’identité.
Moins de deux heures plus tard, à 19 h 45, le jeune homme est transféré au service des urgences de l’hôpital et le médecin constate des contusions du globe oculaire droit, du poignet et du dos, de multiples érosions cutanées du visage et du cou, de multiples hématomes du cuir chevelu. Les examens radiologiques mettent en évidence une fracture du testicule droit avec contusions et hématomes, justifiant une prise en charge immédiate au bloc opératoire."
La suite sur l'Actualité du droit.
No comments:
Post a Comment